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Mise à jour le 23/12/2022

Isabelle TRINIDAD
116 chemin de St Pierre
07200 Aubenas
contact@laflame.fr

Siren : 912 473 733 000 18
Code APE : 1391Z

Article 1er - Définition et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par le biais du site www.laflame.fr par un client, personne physique ou morale. Elles sont valables à partir du moment où la commande est passée.
L’entreprise individuelle Isabelle Trinidad se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur. Les présentes conditions générales sont modifiables à tout moment sans préavis.
Tout achat sur le site et la plateforme de vente associée implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales de vente ci-après.

Article 2 - Caractéristiques des produits

Les produits proposés sont décrits sur le site internet de La Flâme. Ils concernent de la vente à distance de produits de fabrication artisanale. Ils sont fournis dans la limite des possibilités et d’éventuels stocks.

Article 3 - Modalités de paiement en prix
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros. L’entreprise individuelle Isabelle Trinidad se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise individuelle Isabelle Trinidad jusqu’au paiement complet du montant total de la commande. 

Les prix sont exprimés en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC). L’entreprise individuelle Isabelle Trinidad bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Les prix comprennent la confection des produits et les frais d’emballages pour la France Métropolitaine. 
Les frais de port sont fonction de la destination et du poids des articles, et sont consultables ici. La fiche produit indique les prix en euros toutes taxes, frais de port compris uniquement pour un envoi en France métropolitaine. 

Pour tout achat hors France Métropolitaine, afin d'obtenir le tarif et le lien de paiement Zettle reader 2 PayPal correspondant :  contact@laflame.fr

Par ailleurs, les prix peuvent faire l’objet de promotions et dans ce cas nous le communiquerons.
Les paiements s’effectuent par CB, virements bancaires, Paypal. En cas de retard de paiement, une pénalité de 3 fois le taux d’intérêt légal sera appliquée, à laquelle s’ajoute une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 49€.
En cas d’erreur informatique ou de programmation, et dans tout autre dysfonctionnement dans le calcul du montant total dû par le client, la somme due qu’elle soit inférieure ou supérieure sera égale à la somme des prix en vigueur pour chaque article au moment de la commande et affiché sur les pages respectives de chaque produit commandé, prix réputé connu et accepté par le client, des frais de ports, déduction faite des éventuelles promotions sous réserve de leur applicabilité.

Article 4 – Commande
Le Client a la possibilité de passer sa commande à l’ordre de l’entreprise individuelle Isabelle Trinidad en ligne sur le site Internet www.laflame.fr.
Les commandes ne seront prises en compte qu’une fois le règlement intégral de la commande validé.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Article 5 - Devis
La remise d’un devis n’engage pas l’entreprise individuelle Isabelle Trinidad à exécuter les travaux audit devis. Tout devis étudié en l’absence des informations demandées est considéré comme approximatif.
Sauf convention contraire expresse, les devis sont valables un mois à compter de leur date d’émission en raison des variations des tarifs des matières premières. Passé ce délai, les tarifs pourront être révisés.

Article 6 - Emballage
Tous nos colis sont envoyés dans des enveloppes, des enveloppes à bulles, cartons ou enveloppes cartonnées suivant leur poids, leur taille, leur nature et le mode d’expédition choisi. Les frais d’emballage restant à notre charge pour la livraison en France Métropolitaine.

Article 7 - Délai de fabrication et livraison
Le délai de fabrication de votre commande, dépend des produits choisis, cependant à titre indicatif nous essayons de respecter 28 jours maximum à partir de la date de votre commande. En cas d’accroissement d’activité, le temps de fabrication peut se trouver rallonger.
Les délais d’acheminement viennent en sus du temps de fabrication de la commande et sont fonction du choix du mode d’acheminement retenu par le client.

Livraison
Pour la France Métropolitaine, selon le type d’articles de votre commande :
•    La lettre suivie (délai indicatif de 3 à 5 jours ouvrables) : dès 1,66 €
•    La livraison Colissimo avec ou sans signature (délai indicatif de 48h-72h ouvrables) : dès 5,95€
Veuillez noter que les modes de livraison “Lettre suivie” et “Colissimo sans signature” ne sont pas assurés et aucune réclamation ne pourra être faîte en cas de perte ou de vol.

A l’International :
•    L’expédition se fait en Colissimo ou courrier suivi pour les articles compatibles. (Tarif variable selon la destination)
•    Les délais de livraisons sont variables selon la destination de 3 à 10 jours ouvrables à ajouter au délai de commande.

Règlementation délais
Ces délais sont ceux prévus par La Poste, l’entreprise individuelle Isabelle Trinidad ne peut être tenue pour responsable en cas de retard ou incident lors de la livraison de votre colis.
Si votre colis ne vous est pas parvenu dans un délai de 8 jours après son expédition, nous vous invitons à déposer une réclamation sur le site de la poste, muni de votre numéro de suivi.
Nous expédions exclusivement les commandes via le transporteur La Poste, avec numéro de suivi pour une meilleure traçabilité de nos envois. L’entreprise individuelle Isabelle Trinidad vous confirme systématiquement l’enregistrement de votre commande puis son expédition par e-mail.
En acceptant les présentes conditions de vente, vous vous engagez à suivre le détail de l’acheminement de votre commande grâce au lien et au numéro de suivi qui vous seront fournis par e-mail lors de l’expédition de votre commande.

En cas de livraison hors UE les frais de douane sont à la charge du destinataire. Ils sont à régler au moment de la livraison. 

Afin de pouvoir vous garantir un service optimal, nous vous remercions de toujours nous communiquer une adresse physique à laquelle votre commande pourra être livrée aux heures ouvrables.
Vous devez communiquer à l’entreprise individuelle Isabelle Trinidad une adresse de livraison complète et exacte. En cas d’erreur d’adresse de votre part ou d’adresse incomplète, ni la responsabilité de l’entreprise individuelle Isabelle Trinidad ni celle du transporteur ne pourra être engagée ; tous les frais de réexpédition seront à la charge du client, y compris le cas échéant la re-facturation des marchandises perdues.
L’acheminement est assuré par des prestataires de services, le plus souvent La Poste, et aucune indemnisation ne pourra être accordée par l’entreprise individuelle Isabelle Trinidad en cas de retard de livraison.
Toute réexpédition en cas d’adresse incorrecte ou de non-réclamation en bureau de poste vous sera intégralement facturée.

Article 8 - Réception du coli
Nous vous indiquons par courrier électronique le départ de votre commande ainsi que le numéro de suivi de celle-ci. Il est de la responsabilité du client de suivre l’acheminement du colis.
Au cas où vous recevriez un colis abîmé et/ou ouvert, veuillez établir immédiatement une déclaration de spoliation auprès du livreur en notant une réserve sur le bon de livraison, et nous contacter dans les plus bref délais. Si votre déclaration ne nous est pas parvenue rapidement, nous ne pourrons remplacer votre commande.
Dès réception du colis, vérifiez l’intégralité des articles réceptionnés. Dans le cas où vous constateriez une erreur sur l’un ou plusieurs de vos articles, veuillez nous contacter par e-mail sur : contatc@laflame.fr dans les 7 jours suivant la réception de votre colis, en mentionnant le numéro de commande et en joignant une photo de l’article concerné dans son emballage d’origine et de l’erreur constatée. Dans le cas où le souci rencontré serait de notre fait, un article de remplacement vous sera adressé dans les meilleurs délais.
Au cas où votre colis nous serait retourné pour motif “non réclamé”, “refusé” ou “NPAI”, l’entreprise individuelle Isabelle Trinidad s’engage à vous contacter et à conserver votre colis pendant une durée de 30 jours, après quoi sans nouvelles de votre part, le contrat de vente sera considéré comme exécuté.

Article 9 - Rétractation                   
Dans le cadre de la vente à distance et en vertu de l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour faire valoir son droit de rétractation (14 jours à compter de sa commande). Ce droit permet à l’acheteur de changer d’avis, de revenir sur son achat et d’en obtenir le remboursement sans frais. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur. Cette garantie au droit de rétractation exclut les articles personnalisés et les créations sur-mesure (conformément à la loi CHATEL, qui exclut en particulier tout produit fabriqué sur mesure).

Article 10 - Propriété intellectuelle
L’entreprise individuelle Isabelle Trinidad est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient des droits d’usage sur tout le contenu du site.
Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du site est interdite, sans autorisation expresse de l’entreprise individuelle Isabelle Trinidad.

Article 11 - Limites de responsabilité

La responsabilité de l’entreprise individuelle Isabelle Trinidad n’est en aucun cas engagée en cas d’inexécution du contrat, suite à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de retard de livraison des services postaux, en cas de grève totale ou partielle des services d’expédition, en cas de force majeure, d’inondation, d’incendie, etc. 
Le vendeur n’est tenu que par une obligation de moyens, il ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés par l’accès aux produits.
Les produits La Flâme concernent les domaines de la spiritualité et du développement personnel. Ils ne visent en aucun cas à remplacer une consultation ou un suivi médical.

Article 12 - Politique anti-fraude
En cas d’utilisation frauduleuse de carte bancaire, ou défaut de paiement, les informations vous concernant seront transmises au Parquet pour enquête. Afin de vous protéger de toute tentative de fraude avec votre carte bancaire, Zettle reader 2 PayPal utilise le système anti-fraude 3DSecure.

Article 13 - Engagement du client
En cliquant sur le bouton ” Payer ” à l’issue du processus de commande, le client déclare accepter la commande et l’intégralité des conditions générales de vente.

Article 14 - Modification/Annulation de commande
Tant que votre commande n’est pas payée, vous pouvez modifier les paramètres de votre commande (adresses, mode d’expédition, modèle, quantité …). Une fois le paiement de la commande validé, pour modifier votre commande, vous devez nous contacter dans les plus brefs délais par e-mail.
Dès que la commande entre en phase de fabrication, celle-ci n’est plus modifiable ni annulable.

Article 15 - Informations & Libertés
L’entreprise individuelle Isabelle Trinidad s’engage à ne pas communiquer vos coordonnées à des tiers sans votre autorisation, à l’exception des tiers intervenant dans l’exécution de votre commande (transporteurs, services bancaires).
Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, l’entreprise individuelle Isabelle Trinidad se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police, juridictions compétentes et organismes de recouvrement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. (art. 34 de la loi informatique et libertés).

Article 16 - Gestion et protection des données
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte d’être redirigé vers d’autres sites internet, plateformes, réseaux sociaux ou logiciels (liste non exhaustive).
Les informations personnelles recueillies sur le site servent uniquement dans le cadre des besoins de l’activité du site (contact, informations clients, réservations, paiements, newsletters…). Les données des utilisateurs/acheteurs sont traitées directement par la propriétaire du site et son équipe qui s’engage à ne jamais les céder à qui que ce soit d’une façon ou d’une autre. 

Le client bénéficie d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, et d’opposition, s’agissant des informations le concernant. Il peut exercer ce droit à la portabilité et au retrait de son consentement, à tout moment par mail ou par courrier, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 mai 2018. 
Par ailleurs, en naviguant sur le site, l’utilisateur accepte également l’installation éventuelle de cookies.
Dans le cas où l’utilisateur transmettrait son numéro de téléphone, il a la possibilité de s’inscrire à la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel : http://www.bloctel.gouv.fr/

Article 17 - Droit applicable - Réclamations & Litige
Ces conditions sont complètes et définitives. La langue des présentes Conditions Générales et des commandes acceptées est la langue française.
Les ventes réalisées par l’entreprise individuelle Isabelle Trinidad sont régies exclusivement par le droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable : contact@laflame.fr 

Conformément au code de la consommation, l’acheteur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation quand un litige n’a pas pu être réglé à l’amiable avec le vendeur et sous réserve de ne pas avoir préalablement saisi la justice. 
Recourir à un Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/ 
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.